Article ANNEXE II

Présentation du référentiel : Compétences profil "opérateur" Profil "opérateur" : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l'ensemble des opérateurs d'engin doivent être titulaires d'une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l'ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l'AIPR. N° Compétences Thèmes à aborder Résultats attendus CO.1 Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence Citer les missions et les limites de responsabilités à son niveau CO.2 Identifier les différents types de réseaux : souterrains, aériens et subaquatiques a) Les différents types de réseaux Identifier un réseau CO.3 Identifier l'ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles L'ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles Citer pour chacun des réseaux, l'ensemble des risques pour la santé des personnes et pour les biens CO.4 Mettre en œuvre et adapter les mesures de protection collective et individuelle applicables à la situation a) Les moyens de protection collective adaptés Citer et mettre en œuvre les moyens de protection collective adaptés et EPI adaptés à la configuration du chantier CO.5 Identifier les affleurants des réseaux, le marquage-piquetage et les dispositifs avertisseurs a) Analyse de l'environnement Prendre en compte les informations techniques transmises par l'encadrant CO.6 Identifier une situation à risque ou non conforme et alerter son responsable a) Le repérage des anomalies Repérer les anomalies CO.7 Adapter les moyens et techniques d'exécution aux zones d'incertitude de localisation des réseaux a) Les classes de précisions et paramètres du fuseau d'imprécision Décoder et exploiter toutes les informations liées au positionnement des réseaux CO.8 Maintenir en l'état le marquage-piquetage des réseaux pendant toute la durée du chantier Entretien du marquage-piquetage des réseaux Identifier les règles du marquage-piquetage et les moyens de maintien en état CO.9 Appliquer les procédures en cas d'incident ou d'accident La règle des 4A : Citer les dispositifs d'arrêt CO.10 Appliquer les règles relatives aux interventions à proximité de câbles électriques a) Les zones d'environnement électrique : principes et limites Enoncer les principes de l'habilitation électrique pour les installations et ouvrages aériens et souterrains. CO.11 Appliquer les règles relatives aux opérations nécessitant d'entrer en contact avec les câbles électriques souterrains laissés sous tension, ou leurs fourreaux Les méthodes de travail : Expliquer les méthodes à mettre en œuvre. Compétences profil "encadrant" Profil "encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR "encadrant". N° Compétences Thèmes à aborder Résultats attendus CE.1 Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence Décrire les missions et limites de responsabilités de chaque acteur CE.2 Identifier les différents types de réseaux : souterrains, aériens et subaquatiques a) Les différents types de réseaux. Identifier un réseau et le classer selon les risques CE.3 Respecter et faire respecter les prescriptions et recommandations liées aux différents réseaux Techniques d'intervention adaptées aux réseaux et à l'environnement Les techniques employées respectent les recommandations liées aux différents réseaux CE.4 Analyser les récépissés des DICT et appliquer les recommandations spécifiques au chantier Procédures : DT, DICT, DT-DICT conjointe, IC, ATU… Tenir à disposition le dossier DICT sur le chantier CE.5 Analyser le plan des réseaux pour préparer son intervention a) Exploitation d'un plan de réseaux Savoir analyser les plans de réseaux CE.6 Définir et mettre en œuvre les moyens de protection collective et individuelle a) Les EPC adaptés Les moyens de protection collective et individuelle utilisés sont adaptés au chantier CE.7 Vérifier les autorisations d'intervention à proximité des réseaux du personnel mis à disposition Principes et obligations liés aux AIPR Respecter les règles de mise en œuvre de l'IPR sur le chantier CE.8 Adapter les moyens et techniques d'exécution aux risques d'endommagement spécifiques au chantier Les techniques de travaux et les nouvelles méthodes de travail Choisir le matériel et la technique adaptés à la situation CE.9 Identifier une situation à risque ou non conforme et alerter, si besoin, le responsable de projet a) Les situations d'anomalies Repérer les anomalies CE.10 Appliquer les règles d'arrêt de chantier a) Les cas de points d'arrêt. Identifier la situation d'arrêt de chantier et appliquer la procédure adaptée CE.11 Maintenir un accès aux ouvrages de mise sécurité des réseaux Les différents dispositifs d'arrêt et leur accessibilité Les accès aux ouvrages sont maintenus conformément aux prescriptions CE.12 Analyser la situation et appliquer la procédure correspondante en cas d'anomalie ou de dommage a) La procédure en cas d'anomalie Appliquer la procédure adaptée CE.13 Préparer les éléments nécessaires au récolement cartographique Obligation, enjeu, procédure du géoréférencement et récolement Préparer et planifier les interventions utiles au récolement Compétences profil "concepteur" Profil "concepteur" : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR "concepteur". N° Compétences Thèmes à aborder Résultats attendus CC.1 Identifier les rôles, les missions et les responsabilités de chacun a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence AIPR Décrire les missions et limites de responsabilités de chaque acteur CC.2 Prescrire les mesures de prévention correspondantes aux risques liés aux réseaux de l'élaboration du projet à la fin de l'exécution des travaux a) Les risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles Maîtriser, pour chacun des réseaux, l'ensemble des risques pour la santé des personnes et pour les biens CC.3 Engager les procédures adaptées à la spécificité d'un projet a) Procédure : de la DT au DCE (IC, OL et CTF) Décrire les cas de dispense de DT CC.4 Appliquer les procédures de prévention en amont et en cours de chantier a) PGC, PPSPS, CTF, demande de mise hors tension Sélectionner la procédure DT-DICT adaptée CC.5 Vérifier avec l'exécutant des travaux, la prise en compte des consignes lors du démarrage du chantier Réunion de chantier Vérifier le partage et la disponibilité de l'information CC.6 Analyser la situation et appliquer la procédure correspondante en cas d'anomalie ou de dommage a) La procédure en cas d'anomalie Appliquer la procédure adaptée ATU : avis de travaux urgents.