Article D337-175

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 21 > 93

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 2 septembre 2019

Texte de l'article

Les stages en milieu professionnel effectués pendant l'année scolaire incluent la séquence d'observation prévue à l'article D. 332-14 et des stages d'initiation définis aux articles D. 331-11 et D. 331-12.

Articles cités dans le texte

Article D332-14 Article D331-11

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article D337-175 — à vérifier avec chaque décision.

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038234599

15 mars 2019

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