Article R593-1 · Code de l'environnement — CodexAI
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R593-1
Article R593-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 89
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 avril 2019
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Texte de l'article
Pour l'application du 1° de l'article L. 593-2, un réacteur nucléaire est un appareil permettant de produire et de contrôler une réaction nucléaire auto-entretenue.
Articles cités dans le texte
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