Article R593-29 · Code de l'environnement — CodexAI
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R593-29
Article R593-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 91
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 avril 2019
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Texte de l'article
La mise en service d'une installation nucléaire de base correspond à la première mise en œuvre de substances radioactives dans l'installation ou à la première mise en œuvre d'un faisceau de particules.
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