Article R593-64 · Code de l'environnement — CodexAI
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R593-64
Article R593-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 97
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 avril 2019
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Texte de l'article
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux installations bénéficiant d'une autorisation de courte durée en application de l'article L. 593-37, qui sont régies par la section 17 du présent chapitre.
Articles cités dans le texte
Article L593-37
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