Article R593-116 · Code de l'environnement — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de l'environnement
›
Partie réglementaire
›
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
›
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
›
Chapitre III : Installations nucléaires de base
›
Section 17 : Dispositions propres aux autorisations de courte durée
›
R593-116
Article R593-116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 00
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 avril 2019
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Par dérogation aux dispositions de la section 4 du présent chapitre, la procédure d'instruction de ces demandes est régie par les dispositions de la présente section.
Précédent
Article R593-115
Suivant
Article R593-117
← Retour au Code de l'environnement