Article R595-3 · Code de l'environnement — CodexAI
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R595-3
Article R595-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 13
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 avril 2019
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Texte de l'article
Les autres dispositions réglementaires applicables aux équipements sous pression nucléaires figurent au chapitre VII du titre V du présent livre, notamment à ses sections 12 et 14.
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