Article R227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 73

Code de l'environnement

En vigueurDepuis le 1 avril 2019

Texte de l'article

Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au titre IX du livre V.

73 décisions liées

Décisions mentionnant Article R227-1 — à vérifier avec chaque décision.

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029998371

5ème chambre

DTA_2204664_20230628

4e Section - 1re Chambre

DTA_2124714_20230706