Décisions mentionnant Article 17-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international privé
Morin Alexandre,Dufour Richard. Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international privé. In: Revue Québécoise de droit international, volume 17-2, 2004. pp. 131-148.
Les Communautés européennes et les rétorsions croisées à l'OMC : aspects de la politique juridique extérieure de l'Union européenne
Gouttefarde Fabien. Les Communautés européennes et les rétorsions croisées à l'OMC : aspects de la politique juridique extérieure de l'Union européenne. In: Revue Québécoise de droit international, volume 17-2, 2004. pp. 33-79.
Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international public
Pagé-Arpin Maude,Morand Pierre-Étienne,Dumont Marie-Eve. Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international public. In: Revue Québécoise de droit international, volume 17-2, 2004. pp. 149-182.