LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 04
Décisions mentionnant Article 113 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Droit des contrats
Boizard Maryline. Droit des contrats. In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-1. pp. 103-113.
Littoral-Montagne
Drobenko Bernard. Littoral-Montagne. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2007. pp. 113-128.
Protection de la nature
Billet Philippe. Protection de la nature. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2004. pp. 97-113.
civ3
613723a7cd5801467740c8f0
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil