LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 09
Décisions mentionnant Article 246 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Exposé introductif
Sauvé Jean-Marc. Exposé introductif. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°2,2008. pp. 239-246.
Grève, préavis syndical et retenue de traitement dans la fonction publique
Chaumette Patrick. Grève, préavis syndical et retenue de traitement dans la fonction publique. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-2. pp. 237-246.
Accueil
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101442
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Auzac Evelyne d'. Accueil. In: Diplômées, n°246, 2013. Colloque : La carrière des femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche : Quels sont les obstacles et comment y remédier ? pp. 94-95.