Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre VI : Production et marchés›Titre Ier : Dispositions générales›Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés›Section 1 : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire›Sous-section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire›Paragraphe 1 : La Commission nationale technique›D611-6

Article D611-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 35 > 72

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 29 décembre 2017

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Le président de la commission peut désigner des experts qui peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux de celle-ci.

Décisions citant cet article

702 décisions liées

Décisions mentionnant Article D611-6 — à vérifier avec chaque décision.

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:470667.20250218

18 février 2025

civ2

61372428cd58014677413044

civ2

60794d369ba5988459c485e5

9 décembre 2003

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440848.20221223

23 décembre 2022

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385704

4 décembre 2009

6ème Chambre

DTA_2105626_20231215

15 décembre 2023

Voir toutes les décisions Créer une alerte

PrécédentArticle D611-5 SuivantArticle D611-7

← Retour au Code rural (nouveau)