Texte de l'article
Emissions dans l'air.
Polluants Valeur limite d'émission
Composés organiques volatils
a) Cas général :
COV si le flux horaire total dépasse 2 kg/h 110 mg/m 3
COV, si la consommation de solvant est supérieure à 2 tonnes par an 75 mg/Nm 3
Le flux annuel des émissions diffuses de solvant ne dépasse pas 20 % de la quantité de solvant utilisée ; ce taux est ramené à 15 % si la consommation de solvant est supérieure à 10 tonnes par an.
b) Consommation de solvants de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F (substances dites CMR) ou halogénés de mentions de danger H341 ou H351 :
Pour les solvants de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F Si la consommation est supérieure à 1 tonne/an, la valeur limite de la concentration globale des solvants, exprimée en masse de la somme des différents composés, est de 20 mg/m³ 3
Pour les solvants halogénés de mentions de danger H341 ou H351 Si la consommation est supérieure à 1 tonne/an, la valeur limite de la concentration globale des solvants ci-dessus, exprimée en masse des composés, est de 20 mg/m 3 3
Le flux annuel des émissions diffuses de solvant ne dépasse pas 15 % de la quantité de solvant utilisée ; ce taux est ramené à 10 % si la consommation de solvants est supérieure à 5 tonnes par an. 3 3
c) Cas d'utilisation d'une technique d'oxydation pour éliminer les COV :
Les valeurs limites d'émissions (COV, NOx, CH4, CO) sont celles mentionnées au 7 de l'article 27 de l'arrêté du 2 février 1998. 2. En cas d'utilisation d'une technique d'oxydation pour éliminer les COV, la teneur en oxygène de référence pour la vérification de la conformité aux valeurs limites d'émission est celle mesurée dans les effluents en sortie d'équipement d'oxydation. L'exploitant démontre dans son dossier d'enregistrement qu'il n'est pas nécessaire d'installer un dispositif de récupération secondaire d'énergie.