Article L2201-1 · Code des transports — CodexAI
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TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
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L2201-1
Article L2201-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42
Code des transports
En vigueur
Depuis le 16 juin 2019
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Texte de l'article
Pour l'application de l'article L. 1621-2, du présent titre et des titres Ier et II, à l'exclusion des articles L. 2214-1 à L. 2214-3, on entend par :
Articles cités dans le texte
Article L2214-1
Article L1621-2
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