Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementaireSixième partie : Etablissements et services de santéLivre Ier : Etablissements de santéTitre IV : Etablissements publics de santéChapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismesSection 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santéSous-section 4 : Contributions des autres acteurs du système de santé au soutien sanitaire des forces arméesR6147-136

Article R6147-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 09

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 5 mai 2019

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I.-Les centres médicaux mentionnés à l'article L. 6326-1 qui sont implantés dans des territoires de santé éloignés d'un hôpital des armées peuvent avec les autres acteurs du système de santé de ces territoires :

Articles cités dans le texte

Article L6326-1

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