Article R6147-147 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6147-147
Article R6147-147
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 10
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 5 mai 2019
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Texte de l'article
Le projet médical de partenariat mentionné au 1° du II de l'article L. 6147-16 s'organise autour des axes suivants, dans les conditions précisées par la convention prévue à cet article :
Articles cités dans le texte
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