Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementaireSixième partie : Etablissements et services de santéLivre Ier : Etablissements de santéTitre IV : Etablissements publics de santéChapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismesSection 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santéSous-section 2 : Commission des usagers des hôpitaux des arméesParagraphe 1 : MissionsR6147-116

Article R6147-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 39

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 5 mai 2019

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Texte de l'article

I. - La commission des usagers mentionnée au IV de l'article L. 6112-2, est instituée dans chaque hôpital des armées.

Articles cités dans le texte

Article L6112-2

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