Article R6132-1-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6132-1-1
Article R6132-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 59
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 5 mai 2019
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Texte de l'article
Lorsque la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire le prévoit, le directeur de l'établissement support signe des conventions d'association avec les hôpitaux des armées.
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