Article R5534-8 · Code des transports — CodexAI

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Codes de loi›Code des transports›PARTIE RÉGLEMENTAIRE›CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES›LIVRE V : LES GENS DE MER›TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD›Chapitre IV : Plaintes et réclamations des marins›Section 1 : Dispositions communes aux plaintes ou aux réclamations auprès des responsables à bord du navire et des autorités publiques›Sous-section 2 : Conseil et information sur les plaintes ou les réclamations›R5534-8

Article R5534-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 15

Code des transports

En vigueurDepuis le 1 octobre 2019

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Texte de l'article

I.-L'armateur remet aux gens de mer travaillant à bord un document contenant les informations suivantes :

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