Article R521-69 · Code de l'environnement — CodexAI
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R521-69
Article R521-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 53
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 30 mai 2019
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Texte de l'article
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux gaz à effet de serre fluorés de la catégorie des hydrofluorocarbures (HFC), y compris les hydrofluoroléfines (HFO).
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