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Codes de loi›Code des transports›Article L6323-2

Article L6323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 92

Code des transports
VIGUEUR_DIFFDepuis le 22 février 2222
Légifrance

Texte de l'article

Aéroports de Paris est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, ainsi que les aérodromes civils situés dans la région Ile-de-France suivants : Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Paris-Issy-les-Moulineaux, Persan-Beaumont, Pontoise-Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble. Elle peut exercer toute autre activité, aéroportuaire ou non, dans les conditions prévues par ses statuts et dans le respect du cahier des charges mentionné à l'article L. 6323-4.

Historique des versions2 versions

ABROGE_DIFFDepuis le 1 décembre 2010→ 22 février 2222
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VIGUEUR_DIFFDepuis le 22 février 2222

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