Article R942-1-1 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R942-1-1
Article R942-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 12
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 14 juin 2019
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Texte de l'article
Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 942-1 sont ceux mentionnés à l'article R. 381-1 du code des assurances.
Articles cités dans le texte
Article L942-1
Article R381-1
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