Article R762-13 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R762-13
Article R762-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 30
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2019
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Texte de l'article
La caisse des Français de l'étranger procède, après en avoir informé les intéressés, à la radiation des assurés qui cessent de remplir les conditions exigées pour bénéficier de l'assurance volontaire maladie-maternité.
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