Article R762-2 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R762-2
Article R762-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 30
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2019
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Texte de l'article
Les opérations relatives à l'assurance volontaire maladie-maternité, à l'assurance volontaire invalidité et à l'assurance volontaire accidents du travail sont respectivement retracées dans des comptes distincts.
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