Article R861-34 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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R861-34
Article R861-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 70
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 novembre 2019
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Légifrance
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Texte de l'article
La procédure de renouvellement de la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article R. 861-18 n'est pas applicable lorsque la fin de la prise en charge a été décidée en application de l'article R. 861-32.
Articles cités dans le texte
Article R861-18
Article R861-32
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