Décisions mentionnant Article 1.1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
1. Les mutations sociétales et épistémologiques dans le soin
Des facteurs d’ordre démographique et économique sont pris en considération dans l’analyse des mutations sociétales et épistémologiques qui ont renouvelé les paradigmes dans le champ du soin. 1 Les évolutions des modèles La formation comme la santé sont deux domaines académiques particulièrement impactés par l’économie de marché. Ces secteurs, en constante interaction, influencent l’évolution des modèles dans le soin (Dominicé et Jacquemet, 2009). 1.1 Les facteurs démographiques, les maladies chroniques...
Chapitre 1 – La reconnaissance expresse limitée du dommage écologique pur par le droit international via le cadre théorique de sa réparation
Le dommage écologique pur est une atteinte à l’environnement, dans ses éléments inappropriés ou inappropriables. Ces éléments environnementaux sont particuliers à la fois sur le plan économique et juridique, ce qui entraîne une reconnaissance expresse limitée de cette catégorie de dommage que l’on peut qualifier d’autonome (1.1). Ces particularités vont également se manifester dans le cadre plus général du régime de responsabilité au point de rendre les régimes dits de « droit commun » inadaptés...
Pôle 5 - Chambre 15
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