Article A222-6 · Code de la mutualité — CodexAI
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A222-6
Article A222-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 94
Code de la mutualité
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2019
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Texte de l'article
Le bulletin d'adhésion mentionné au premier alinéa de l'article L. 222-4-2 contient les informations suivantes :
Articles cités dans le texte
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