Article L932-39-1 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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Code de la sécurité sociale
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Partie législative
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Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
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Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
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Section 9 : Retraite professionnelle supplémentaire.
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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L932-39-1
Article L932-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 32
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 5 juillet 2019
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Texte de l'article
L'article L. 143-0 du code des assurances est applicable aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire et aux institutions de prévoyance.
Articles cités dans le texte
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