Article R139-32 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R139-32
Article R139-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 85
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 8 juillet 2019
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Texte de l'article
Le passif d'un fonds mutualisé peut être composé de parts ou d'actions, émises en euros, dès lors que, économiquement, le risque de crédit associé à la détention de ces titres n'est pas subdivisé en tranches.
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