LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 04
Décisions mentionnant Article L1233-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Licenciement économique : les pertes d'exploitation doivent être significatives. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 18 octobre 2023 (n° 22-18.852), la Cour de cassation apporte des précisions sur la notion de pertes d’exploitation permettant de justifier le motif économique de licenciement prévu à l’article L1233-1 du Code du travail.
Séquence 1. « Sport dans les collectivités table ronde »
Animée par Christian REINA,Attaché principal d’administration de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieuravec la participation de :Patrick Bayeux, maître de conférences en gestion et droit du sport à l’UFR STAPS de ToulouseMarc Sanchez, représentant Jacques Thouroude, Président de l’ANDESNadine Haschar-NoË, maître de conférences à l’UFR STAPS de ToulouseLoïc Cuvelier, chargé de mission, représentant François Briançon, Maire adjoint de Toulouse, délégué aux Sports et LoisirsChristian...
Avis
CADA:20160560
proposition de loi tendant à modifier l'article L. 1424-49 du code général des collectivités territoriales
1. Prix de thèse 1997 sur les collectivités locales
Gilbert Guy. 1. Prix de thèse 1997 sur les collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 491-523.