Article R2393-34 · Code de la commande publique — CodexAI

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Codes de loi›Code de la commande publique›Partie réglementaire›DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS›Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ›Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ›Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS›Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités›Sous-section 3 : Paiement du sous-traitant›R2393-34

Article R2393-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 70

Code de la commande publique

En vigueurDepuis le 22 juillet 2019

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Texte de l'article

Les dispositions des articles R. 2193-11 à R. 2193-15 s'appliquent.

Articles cités dans le texte

Article R2193-11

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