LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 03
Décisions mentionnant Article 425 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Table ronde
Laheyne Daniel. Table ronde. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1993. pp. 425-436.
La saisie-vente des droits d'associé et des valeurs mobilières
Dedessus-Le-Moustier Gilles. La saisie-vente des droits d'associé et des valeurs mobilières. In: Revue juridique de l'Ouest, 1994-4. pp. 425-450.
V. Information - communication
Favro Karine. V. Information - communication. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 425-448.
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e56d
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,