Article L131-10 · Code de l'environnement — CodexAI

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Article L131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 59

Code de l'environnement

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

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Texte de l'article

L'Office français de la biodiversité est administré par un conseil d'administration qui comprend :

Décisions citant cet article

945 décisions liées

Décisions mentionnant Article L131-10 — à vérifier avec chaque décision.

Avis

CADA:20172289

14 septembre 2017

Conseil

CADA:20163302

22 septembre 2016

Conseil

CADA:20170164

19 janvier 2017

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