Article L156-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 92

Code minier (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

Texte de l'article

Les dispositions du présent titre sont applicables à tous les gîtes géothermiques.

181 décisions liées

Décisions mentionnant Article L156-1 — à vérifier avec chaque décision.

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041156

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807338

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617123