Texte de l'article
La liste des emplois de chef de service, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit : - chef du service des ressources humaines ; Direction générale du Trésor : - chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes ; Direction du budget : - chef de service, adjoint du directeur. Direction générale des finances publiques : - chef du service du contrôle fiscal ; - chef de service, adjoint au directeur de la législation fiscale. Direction générale des entreprises : - chef du service de l'industrie ; - chef du service à compétence nationale Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : - chef du service du soutien au réseau ; Direction générale des douanes et droits indirects : - chef de service, adjoint au directeur. Direction interministérielle de la transformation publique : TRACFIN : - chef de service, adjoint au directeur. Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines : - chef de service, directeur. Direction des affaires juridiques : - chef de service, adjoint au directeur. Direction générale de l'administration et de la fonction publique : - chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines ; Agence pour le patrimoine immatériel de l'Etat : - chef de service, directeur général. Agence française anticorruption : - chef de service, adjoint au directeur.