Texte de l'article
- Arrêté du 4 mai 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
II. - L'arrêté du 3 mai 2018 portant agrément de l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage est abrogé. IV. - A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2019-374 du 26 avril 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null