Article L6327-3 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article L6327-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 64

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 27 juillet 2019

Texte de l'article

Les dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes disposent d'une gouvernance assurant la représentation équilibrée des acteurs des secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires, intégrant notamment des représentants des usagers, du conseil départemental et des communautés professionnelles territoriales de santé.

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MODIFIEDepuis le 28 janvier 2016→ 27 juillet 2019

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En vigueurDepuis le 27 juillet 2019

Décisions citant cet article

149 décisions liées

Décisions mentionnant Article L6327-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CHAMBRE SOCIALE A

61627b5592e3db741f8570ab

Chambre commerciale

63577c9321f86b05a77f6ecb

12 octobre 2022

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162a73cf901d4f689722e30

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

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Chambre sociale

69d88cc0cdc6046d47bb1805

9 avril 2026

Avis

CADA:20163168

8 septembre 2016

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

Isidore

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1 janvier 2014

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