Article L312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 2 septembre 2019

Texte de l'article

Une éducation artistique est dispensée dans les écoles maternelles.

1 556 décisions liées

Décisions mentionnant Article L312-5 — à vérifier avec chaque décision.

JCP

697c29d0cdc6046d4731f956

JCP

69603327cdc6046d47adf0ab

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400350_20250519