LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 57
Décisions mentionnant Article D313-33 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
PPP Contentieux général
6977a214cdc6046d47c7c782
projet de loi relatif au code de l'éducation
proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
projet de loi d'orientation sur l'éducation
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
proposition de résolution Service public de l'éducation