Article A211-46-1 · Code du sport — CodexAI
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A211-46-1
Article A211-46-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 93 > 89
Code du sport
En vigueur
Depuis le 3 août 2019
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Texte de l'article
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.
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