Décisions mentionnant Article 203 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Le droit face au progrès des sciences biomédicales
Lamboley Annie. Le droit face au progrès des sciences biomédicales. In: Diplômées, n°203, 2002. Femmes et sciences biomédicales. pp. 195-203.
Fonds de pension : enjeux et débats
Caire Guy. Fonds de pension : enjeux et débats. In: Économie appliquée, tome 49 n°1,1996. pp. 171-203.
La COB et ses soeurs
Mordacq Patrick. La COB et ses soeurs. In: Revue d'économie financière, n°12-13, 1990. Articles divers. pp. 195-203.