Décisions mentionnant Article 200 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Loi Littoral et action en responsabilité, condamnation de Locmaria-Plouzané à plus de 200 000 euros. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
Le Tribunal administratif de Rennes vient de condamner la commune de Locmaria-Plouzané à verser plus de 200 000 euros de dommages et intérêts en raison d’une mauvaise application de la loi Littoral (article L121-16 du Code de l’urbanisme).
Location d'un beau bureau principal avenue Mac Mahon à Paris
Cabinet d’avocats droit des affaires d’une surface de 200 m2 environ dans immeuble haussmannien de standing lumineux et calme, à 200 m de la place de l’Etoile propose à la sous location : 1 bureau (...)
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
Paris (75008) bureaux 200 m² ideal cabinet d'avocat
Rue de Turin 75008 PARIS, à proximité des transports et de toutes commodités. Au 1er étage d’un bel immeuble bourgeois, parties communes de bon standing, cage d’escalier refaite avec ascenseur vitré (...)