Article L6523-2-3 · Code du travail — CodexAI

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Article L6523-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 44

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

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Texte de l'article

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 6332-14 :

Articles cités dans le texte

Article L6332-14

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