Article R421-93 · Code de l'éducation — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de l'éducation
›
Partie réglementaire
›
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
›
Titre II : Les collèges et les lycées.
›
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
›
Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
›
Sous-section 2 : Organisation administrative.
›
Paragraphe 2 : Le conseil d'administration.
›
Sous-paragraphe 2 : Compétences.
›
R421-93
Article R421-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 65
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2019
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le règlement intérieur, adopté par le conseil d'administration, définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. Il rappelle les règles de civilité et de comportement.
Précédent
Article R421-9
Suivant
Article R421-94
← Retour au Code de l'éducation