Texte de l'article
L'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire est fixé ainsi qu'il suit : I. - Emplois hors hiérarchie
EMPLOIS
II. - Magistrats du premier grade
ÉCHELONS INDICE BRUT À COMPTER INDICE BRUT À COMPTER
8e échelon HEB bis HEB bis
7e échelon HEB HEB
6e échelon HEA HEA
5e échelon 1021 1027
4e échelon 971 977
3e échelon 906 912
2e échelon 857 862
1er échelon 807 813 III. - Magistrats du second grade
ÉCHELONS INDICE BRUT À COMPTER INDICE BRUT À COMPTER
5e échelon 755 762
4e échelon 706 713
3e échelon 659 665
2e échelon 593 600
1er échelon 533 542 IV. - Magistrats du second grade provisoire
ÉCHELONS INDICE BRUT À COMPTER INDICE BRUT À COMPTER
10e échelon 1021 1027
9e échelon 971 977
8e échelon 906 912
7e échelon 857 862
6e échelon 807 813
5e échelon 755 762
4e échelon 706 713
3e échelon 659 665
2e échelon 593 600
1er échelon 533 542 V. - Auditeurs de justice
ÉCHELON INDICE BRUT
Echelon unique 395