Article R212-17-1 · Code de l'organisation judiciaire — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de l'organisation judiciaire
›
Partie réglementaire
›
LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
›
TITRE IER : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
›
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
›
Section 3 : Le greffe
›
R212-17-1
Article R212-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 05 > 93
Code de l'organisation judiciaire
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Un tribunal judiciaire peut comporter un ou plusieurs greffes détachés. Il y a un greffe détaché auprès de chaque chambre de proximité.
Précédent
Article R212-17
Suivant
Article R212-17-1-1
← Retour au Code de l'organisation judiciaire