Article R212-60 · Code de l'organisation judiciaire — CodexAI
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R212-60
Article R212-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 66
Code de l'organisation judiciaire
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
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Texte de l'article
Le comité de gestion est composé du président du tribunal judiciaire, du procureur de la République et du directeur de greffe.
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