Article D5424-75 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Cinquième partie : L'emploi
›
Livre IV : Le demandeur d'emploi
›
Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
›
Chapitre IV : Régimes particuliers
›
Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants
›
Sous-section 2 : Détermination du montant et de la durée de l'allocation et versement de l'allocation
›
D5424-75
Article D5424-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 12 > 22
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 novembre 2019
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
L'allocation des travailleurs indépendants mentionnée à l'article L. 5424-25 est attribuée pour une période de cent quatre-vingt-deux jours calendaires.
Articles cités dans le texte
Article L5424-25
Précédent
Article D5424-74
Suivant
Article D5424-76
← Retour au Code du travail