Article R741-92 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R741-92
Article R741-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 30
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
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Légifrance
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Texte de l'article
Les dispositions de l'article L. 133-5-5, des articles R. 243-12 à R. 243-14, R. 243-16 et R. 243-17du code de la sécurité sociale sont applicables aux organismes redevables des cotisations prévues à l'article R. 741-90 ci-dessus.
Articles cités dans le texte
Article R243-12
Article R741-90
Article L133-5
Précédent
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