LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 18
Décisions mentionnant Article L523-9 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
9. L’agriculture et le rural durant la période 1990-2000
Les zones rurales ont été, et restent encore dans certains endroits, fortement affectées par l’insécurité. Certaines communes rurales ont vu leurs infrastructures en grande partie détruites ou endommagées, une partie plus ou moins grande de leur population enfuie vers les villes. Par ailleurs, la décennie écoulée a vu la mise en application d’un plan d’ajustement structurel dont les mesures devaient remédier à la crise des paiements extérieurs. Quels effets tout cela a-t-il eu sur l’économie agricole...
L’influence de la fondamentalisation du droit au respect de la vie privée sur la mise en œuvre de l’article 9 du code civil
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100325
projet de loi relatif à la partie législative du livre III (nouveau) du code rural
9 mars 2023, la loi adaptant le Code du travail au droit de l'Union européenne est définitivement adoptée.
Nouvel article de Juris Défi , un réseau de professionnels du droit qui réunit notaires et avocats issus de divers horizons, aux profils et compétences variés, au sein duquel chaque adhérent acquiert de nouveaux savoirs. La loi qui adapte le Code du travail au droit de l’Union européenne a été promulguée le 9 mars dernier et publiée au Journal officiel le lendemain. Retour sur les ajustements de plusieurs dispositions du Code du travail...